Depuis le 28 janvier 2008, un nouveau système européen unique de paiement, le SEPA (Single Euro Payment Area), remplace les outils dématérialisés de transferts de fonds dans 32 pays, qu’il s’agisse de cartes bancaires, de virements bancaires ou de prélèvements. Le but : que chaque entreprise et chaque particulier puissent effectuer des paiements en Euro aussi facilement dans ces 32 pays que sur leur territoire national.

Qu’est-ce que le SEPA ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area) émane d’une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements permettant aux consommateurs d’effectuer des règlements selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques.
Cette réglementation simplifie les paiements des entreprises et des particuliers, tout en réduisant leurs coûts, puisqu’il n’y aura plus de différence entre transactions nationales et transactions au sein de la zone SEPA.
Sur un plan géographique, le SEPA concerne les 27 États membres de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.

Le SEPA et les entreprises

Les entreprises devraient pouvoir améliorer leur trésorerie :
- économies substantielles réalisées sur leurs traitements grâce à l’instauration de normes communes
- règlements et délais de paiement raccourcis
- procédures de traitement simplifiées
Le SEPA devrait aussi impulser un nouvel élan et favoriser l’usage de la dématérialisation grâce à l’émergence de nouveaux services à valeur ajoutée (lettrage automatique, affacturage, dématérialisation des mandats…).

Le SEPA en 10 points clés

1. Qu’est-ce que le SEPA ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est la dernière étape d’un processus de changement des instruments monétaires, qui a débuté en 1999 avec l’introduction de l’euro comme monnaie unique scripturale, et s’est poursuivi en 2002 avec l’apparition de l’euro monétaire (monnaie unique fiduciaire). Avec elle, se constitue un espace européen à l’intérieur duquel les particuliers, les entreprises et tous les autres acteurs économiques pourront émettre et recevoir des paiements en euros dans des conditions de sécurité, de rapidité et de coût similaires à l’intérieur de chacun des pays qui le composent.
Dans cet espace harmonisé, où les barrières nationales seront abolies, les entreprises (et les consommateurs) bénéficieront de conditions techniques, tarifaires et juridiques identiques pour leurs paiements.
Le SEPA se compose donc officiellement de la monnaie unique, d’un seul jeu d’instruments de paiement européens, d’infrastructures efficaces de traitements des paiements en euros, de standards techniques communs, de pratiques commerciales communes, d’une base légale harmonisée ainsi que de nouveaux services en développement orientés clients.

2. Qui est concerné par le SEPA  ?

Sur un plan géographique, le SEPA déborde non seulement la zone Euro mais également l’Europe strictement dite, puisqu’il se compose des 27 États membres de l’Union Européenne
auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. La Bulgarie et la Roumanie, qui ont rejoint l’Union Européenne au 1er janvier 2007, bénéficie-ront d’une application plus tardive (2014 notamment pour la Roumanie).
A l’intérieur de cette zone, tous les acteurs économiques utilisant des moyens de paiement dématérialisés seront concernés par le SEPA : les nouveaux moyens de paiement s’appliqueront aussi bien à l’intérieur des pays que pour des transactions vers ou en provenance de l’extérieur.
Un exemple concret : depuis le 28 janvier 2008 – et même pour les virements internes à un pays – on n’utilise plus les numéros de compte bancaire traditionnels qui figurent actuellement en France sous forme de RIB, mais l’IBAN et le BIC qui sont à la fois une référence domestique et internationale.

3. Quand s’applique cette réforme ?

L’entrée en vigueur du virement SEPA (SCT) est effective depuis le 28 janvier 2008. L’application du reste de la réforme s’étalera entre 2011 et 2012.
Unifier les systèmes de moyens de paiement de 32 pays aux usages, traditions et institutions bancaires aussi différents et où les paiements scripturaux reposent sur des systèmes nationaux n’est pas simple.
La directive sur les paiements SEPA (PSD), dont les principes ont été adoptés par un conseil des ministres européens ECOFIN du 27 mars 2007, a été adoptée par le Parlement européen le 24 avril 2007.
Depuis la validation du Conseil de l’Union Européenne, les législations nationales ont commencé à transposer la directive européenne. La date butoir est fixée au 1er novembre 2009.
Une période transitoire prévoit l’usage en parallèle des moyens nationaux avec ceux du SEPA jusqu’à fin 2012.
Chaque pays est chargé d’élaborer son propre plan de migration, présentant les choix faits pour la mise en oeuvre des moyens de paiement européens. Ces phases de migration sont en effet spécifiquement nationales, car chaque situation initiale est différente.
Afin d’élaborer le plan de migration français, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont constitué le Comité national SEPA qui regroupe des représentants de l’ensemble des parties concernées.

4. Quelles sont les mesures issues du sépa ?

Le SCT ou SEPA Credit Transfer

En français, il s’agit du virement SEPA. Ce sera le virement standard de la zone SEPA, en euros, sans limite de montant.

A qui les frais seront-t-ils facturés ? Pas de changement par rapport à la situation actuelle, ils seront partagés : les frais de la banque du donneur d’ordre seront à la charge du donneur d’ordre et ceux de la banque du bénéficiaire à la charge du bénéficiaire. Ce qui change, c’est que l’on pourra effectuer un virement exactement dans les mêmes conditions et au même
tarif à l’intérieur du pays d’origine que vers un autre pays de la zone SEPA. Beaucoup plus commode ou moins onéreux pour payer, par exemple, des achats en Europe. De même, les
délais d’exécution du SCT sont ramenés à 3 jours (avec pour objectif d’arriver à 1 jour), ce qui contribuera à raccourcir les délais de paiement.

Le SDD ou SEPA Direct Debit

En français, il s’agit du prélèvement SEPA. C’est un prélèvement qui sera exécuté en euros dans toute la zone SEPA.

Les particuliers pourront, par exemple, l’utiliser pour payer à des entreprises des services récurrents à l’étranger, dont le montant sera prélevé sur leur compte bancaire. Les entreprises en bénéficieront pour leurs encaissements. Pour les utilisateurs français, il présente plusieurs innovations techniques et juridiques dont certaines modalités restent encore à valider. Le SDD est l’aspect le plus novateur de la réforme entraînée par l’application du SEPA en France. Son mécanisme, qui doit être amélioré sur deux plans au moins – la sécurité vis-à-vis des clients des entreprises, la simplicité de mise en oeuvre pour les utilisateurs – va faire l’objet d’ajustements avant son entrée en service. Une réflexion est actuellement en cours concernant la création d’un mandat électronique.

Le SCF ou SEPA Card Framework

Le SCF va constituer le cadre juridique et financier pour l’utilisation des cartes bancaires paneuropéennes dans la zone SEPA.

La France, où l’on utilise déjà des cartes à puce EMV (Eurocard, Mastercard, Visa) est très en avance par rapport à d’autres pays où l’usage de la carte bancaire est plus rare – l’Allemagne par exemple. Ces pays devront cependant tous adapter logiciels et terminaux de paiement au SCF. Le challenge de la carte bancaire SEPA sera, quant à lui, d’offrir, dans toute la zone, un niveau de perfectionnement et de sécurité équivalent au système EMV. Pour les instruments de paiement SEPA, la norme du format de fichier acceptée est l’UNIFI
(ISO 20022) qui utilise la syntaxe XML. Les formats CFONB actuels peuvent être utilisés jusqu’au terme de la migration prévue fin 2012.

5. Quels sont les impacts du SEPA pour votre entreprise ?

Raccourcissement des délais de paiement à l’intérieur de la zone SEPA, concurrence plus vive pour la fourniture des services de paiement, baisse des coûts liés à ces paiements et à leur traitement, conquête de nouveaux marchés : tels sont les avantages présentés par le SEPA.

Les virements devraient être crédités en 3 jours maximum (1 jour à terme), quel que soit le pays de destination au sein de la zone SEPA. Grâce aux nouveaux instruments de paiement
et à leur harmonisation, les entreprises pourront atteindre de nouveaux clients et de nouveaux marchés. De quoi logiquement fluidifier et favoriser les échanges économiques à l’intérieur de la zone et imposer le marché européen face aux autres marchés internationaux. La Commission Européenne ainsi que la Banque Centrale Européenne ont clairement affirmé que le SEPA était la touche finale indispensable consécutive à l’introduction de l’euro. La Commission européenne a chiffré entre 50 et 100 milliards d’euros par an les économies qui seront réalisées en Europe suite à la levée des obstacles juridiques et la création d’un espace unique de paiement. Le passage du RIB au BIC et à l’IBAN impose de créer de nouvelles bases de données, d’imprimer de nouveaux formulaires, de modifier les factures. Il a des incidences aussi bien sur la comptabilité et la facturation des entreprises que sur la paie des salariés. Pour les TPE, qui délèguent ces opérations à un expert-comptable, le changement est relativement léger. Pour les autres, le SEPA entraîne donc une modification des documents, des données et des logiciels.

6. Quels sont les impacts du SEPA sur les instruments de paiement ?

Le SEPA bouleverse complètement les systèmes de paiement nationaux, puisque les instruments nouvellement créés se substituent à la plupart des moyens de paiement actuellement utilisés. Ainsi, en France, au terme de la réforme, les virements et prélèvements s’effectueront sous forme de SCT et de SDD.

• Le virement tiers domestique actuel est valable pendant la période transitoire et va être progressivement remplacé par le SCT.
• Le virement de trésorerie et le virement urgent, qui ne sont pas dans le périmètre du SCT, demeurent en l’état et continueront à être proposés par les banques.
• Le prélèvement domestique actuel, valable pendant la période transitoire, sera progressivement remplacé par le SDD.
• Les TIP et télé-règlements ne sont actuellement pas concernés par la réforme même si des études ont été entreprises pour les faire évoluer à terme vers le SDD.
• Le chèque, une particularité bien française (66 fois plus utilisé en France qu’en Allemagne !), n’entre pas dans le périmètre de la réforme de SEPA.
• Si les cartes privatives et le système de porte-monnaie électronique Monéo ne sont pas concernés, les cartes bancaires strictement nationales devraient disparaître. Peut-être au bénéfice des cartes  » co-badgées  » internationales.
• Les relevés de compte vont s’enrichir d’informations complémentaires : pour la France, utilisation de l’AFB 120.

7. Que deviennent les protocoles ETEBAC ?

Concernant les protocoles d’échange de fichiers, il n’y a pas de normalisation européenne pour les méthodes, les moyens et la signature. Le CFONB a choisi depuis le 20 novembre de
remplacer les protocoles Etebac 3 et 5 par :

• le protocole EBICS version Etebac 3 à partir de fin 2009 (signature EBICS version Etebac 5 après le 1er semestre 2010), et
• les solutions SwiftNet (service FileAct).

Selon le CFONB, Etebac 3 et 5 doivent disparaître à l’horizon fin 2011.

Enfin, France Telecom annonce l’arrêt de la maintenance du réseau X25, utilisé avec les protocoles Etebac pour transporter les fichiers, pour 2011. Les alternatives sont le réseau TCP-IP et la ligne RNIS pour des protocoles capables d’utiliser ce type de lignes.

8. Quelles sont les actions engagées en France ?

Pour gérer l’application du SEPA en France, un comité national SEPA a été créé.

Il est co-présidé par la Banque de France et la Fédération Bancaire Française et se réunit environ deux fois par an. Il vise à coordonner la mise en oeuvre des moyens de paiement paneuropéens en France et regroupe des représentants de l’ensemble des parties concernées : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et un représentant du Conseil économique et social répartis en 4 collèges (Banques, Infrastructure, Administration, Représentants des clients).
C’est notamment à lui que revient de mettre au point et – si nécessaire – de réviser le calendrier qui doit s’appliquer dans l’attente du cadre juridique européen harmonisé. Le Comité national SEPA a créé 6 groupes de travail pour étudier les conditions de mise en oeuvre des nouveaux moyens de paiement (Mandat du Débit Direct SEPA, Gamme des moyens de paiement, Continuité des mandats, RIB/IBAN, Gestion de la période transitoire, Communication).
Le comité national SEPA a, d’autre part, prévu la création d’un site Internet à destination du grand public. Les banques françaises sont évidemment mobilisées sur le sujet et émettent toute une série d’informations sur le SEPA : http://www.sepafrance.fr/
Les fichiers français de prélèvement et virement au format CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire) ne permettent pas de répondre aux contraintes du SEPA, notamment parce que ce sont des formats fixes où il n’y a pas d’emplacement prévu pour les nouvelles zones de données exigées
par les instruments de paiement SEPA.
Les autres fichiers français (LCR par exemple) continuent d’exister car ils n’entrent pas dans le périmètre SEPA.

9. Quelle est la démarche adoptée par SAGE ?

Au sein du comité national SEPA

Sage bénéficie d’une expérience acquise sur les chantiers An 2000, Euro, IFRS, CRC 2002-10… Leadership oblige, le groupe dispose d’une cellule de veille légale qui travaille sur la réforme SEPA, très en amont et en implication avec les autorités de régulation et les associations professionnelles.
Parce que l’information sur le passage au SEPA est difficile à trouver et que le périmètre d’application est mouvant, Sage a mis en place une équipe dédiée au SEPA et constitué des groupes de travail par centre d’expertise.
Un comité de pilotage transversal coordonne l’ensemble des offres finance de Sage tandis que les équipes produits expertes assurent une veille active permanente au côté, notamment,
du comité national SEPA des Banques, de l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise (AFTE), des clients, des cabinets d’expertise et du CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire). Ainsi, par exemple, le protocole EBICS retenu pour remplacer les protocoles Etebac, sera disponible dans les solutions Sage avant fin 2009.

Pour la compatibilité de ses solutions

Les impacts du SEPA sur les applications de gestion sont de 3 sortes :
> Impacts sur le métier des applications
L’intelligence métier embarquée dans les solutions logicielles et les contrôles associés doivent faire l’objet d’adaptations. Ainsi, par exemple, il est nécessaire d’élargir la notion de domesticité des virements et prélèvements clients, aujourd’hui réservée à la France, à la zone SEPA. Il en résulte forcément des conséquences sur la localisation de la société et du compte émetteur ainsi que sur la localisation du tiers destinataire et de son compte. D’autres impacts doivent également être pris en considération : substitut du numéro national d’émetteur, processus de réconciliation, période transitoire, etc.
> Impacts sur le format des messages (remises bancaires) envoyés aux Banques
Actuellement, les messages sont normalisés au format ASCII fixe (norme CFONB), alors que les messages SEPA respecteront le format standardisé UNIFI (ISO 20022) utilisant le format XML commun aux 32 pays de la zone SEPA (et qui est même en passe de devenir le standard mondial).
Des « Rule Books » décrivant cette nouvelle norme ont déjà été publiés par l’EPC (European Payment Council Conseil Européen des Paiements) en ce qui concerne le SDD et le SCT.
> Impacts sur les protocoles
Les applications Sage sont prêtes pour les nouveaux protocoles EBICS et Swiftnet service FileAct (les 2 protocoles retenus par le CFONB pour remplacer les protocoles Etebac).

10. Comment se préparer pour réussir ?

L’important, c’est d’anticiper et de s’organiser.
Pour réussir l’adaptation de votre entreprise aux exigences de la réglementation SEPA et aux nouveaux instruments créés par celle-ci, il faut se préparer : c’est une condition sine qua non. Rien de plus coûteux que de devoir, en catastrophe, adapter au dernier moment ses outils. Toutes les entreprises sont concernées par les instruments de paiement SEPA, même si
elles n’ont pas d’activité internationale !

Le SEPA impacte tous les services de votre entreprise, par exemple :

• Le service Trésorerie, via la gestion de nouveaux instruments de paiements, de nouvelles transactions, de nouvelles conditions bancaires et de nouvelles règles.
• Le service Informatique, en raison de l’adaptation des interfaces et des systèmes.
• Le service Commercial, car il faut modifier les contrats fournisseurs et clients.
• Le service Juridique, pour le transfert de responsabilité dans le cadre du SDD.

L’anticipation de la réforme implique donc de s’organiser.
Vous devez analyser les incidences du SEPA sur vos différents processus de paiement (encaissement / décaissement) et anticiper celles qui affectent
vos clients, fournisseurs, banques et autres.
Il y aura d’abord une période transitoire au cours de laquelle il vous faudra gérer concomitamment les deux systèmes (avant SEPA et après SEPA).
Vous devrez décider quand basculer définitivement vers les nouveaux moyens européens. Ce sera aussi pour vous l’occasion de considérer les nouvelles opportunités offertes le SEPA : un marché plus grand, l’implication et la fiabilité des nouveaux moyens de paiement, la centralisation…
Concrètement, il est nécessaire d’envisager tous les aspects. En voici une liste complète, mais non exhaustive.

Désigner un comité ou un responsable SEPA
Cette instance sera chargée d’analyser l’impact du SEPA sur les processus en place, d’impliquer les services de l’entreprise qui seront concernés (trésorerie, informatique, services
commerciaux, RH, service juridique, communication, etc.), de suivre les développements du passage au SEPA en définissant une stratégie bancaire et en prenant contact avec les
prestataires, fournisseurs de logiciels et banquiers de l’entreprise.

Lister les différents services qui seront impactés :

• Trésorerie : nouveaux moyens de paiements, nouvelles conditions financières des banques, nouveaux contrats télématiques, nouveaux cut off, nouvelles informations dans les moyens de paiements comme la zone référence…
•  Comptabilité
• Commercial : nouveaux contrats commerciaux.
• Marketing : cible prospects et clients plus large, langue des documents…
• Facturation : nouveaux documents, nouveaux délais…
• Contentieux : modèle d’injonctions…
• Achat : nouvelles opportunités à l’échelle SEPA…
• Ressources Humaines : personnel suffisant en cas de centralisation, de coordination ? formation en langues, salaires en BIC IBAN…
• Juridique : traduction des documents, nouvelles clauses de responsabilités, tribunal en cas de litige, compensation en cas de défaillance, zone référence dans les contrats…

Lister les ressources nécessaires à la mise en application du SEPA, par exemple :

• Pour la mise en oeuvre du projet : personnel informatique, coordination entres les différents services, les nouveaux pays, entités…
• Faut-il prévoir un aménagement des horaires selon les fuseaux européens ?

Au niveau informatique :

• Lister les outils informatiques impactés : matériels, logiciels, réseaux…
• Upgrader les logiciels pour générer le format XML, gérer le BIC et l’IBAN, la saisie du paiement SEPA (SCT, SDD), le retour des informations (relevés bancaires), le rapprochement bancaire, le rapprochement comptable et l’intégration avec la trésorerie.
• Utiliser les nouveaux protocoles bancaires comme EBICS ou Swiftnet (fin des protocoles Etebac 3 et 5 en 2011).
• Prévoir la sortie IP vers l’extérieur pour les protocoles bancaires utilisant le réseau TCP-IP (firewall, proxy).
• Prévoir l’abandon de la ligne X25 de l’entreprise : arrêt de la commercialisation en avril 2009, arrêt de la maintenance en 2011.
• Prévoir des outils multilingues si une centralisation des moyens de paiement européens est prévue.
• Anticiper la nouvelle volumétrie des formats échangés, car le format XML va alourdir très fortement la taille des fichiers (un rapport x4 pour les paiements, un rapport pouvant aller jusqu’à x10 pour les relevés bancaires). Les réseaux, les machines, doivent supporter cette nouvelle volumétrie en termes de transfert et d’intégration.
• Budgéter les nouveaux outils informatiques (système d’informations, logiciels utilisateurs, télécoms..).

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