Une externalisation courante, également pour les PME

Même si ce taux est plus élevé pour les grandes entreprises, il est tout même de 78 % pour les PME.
Par ailleurs, cette pratique est plus habituelle dans le secteur des services (87 %) que de l’industrie (77 %).

Les fonctions externalisées… en France dans 80 % des cas

Les fonctions les plus externalisées par les entreprises françaises sont les systèmes d’information, la logistique et la production : « Une entreprise sur deux externalise SI et logistique ; une sur trois, la production et les RH. »
L’étude de l’Observatoire Cegos montre également que 20 % des entreprises qui externalisent leur production l’ont déjà réinternalisée ou ont l’intention de le faire. Les principales raisons évoquées sont : la dégradation de la qualité de la prestation, l’augmentation des coûts, le manque de flexibilité ou de réactivité du prestataire.

Après 10 années d’exploitation dont 6 années en obligatoire, la norme DADS-U a montré ses limites. Complexe, rigide, répétitive, cloisonnée sont les termes utilisés pour qualifier cette norme qui se devait d’évoluer. Le sens de l’histoire s’inscrivant dans l’Edi et la dématérialisation, de plus en plus de données allaient être amenées à transiter par le flux DADSU. La prise en compte de nouvelles données dans la version actuelle de la norme informatique DADS-U ne pouvait être envisagée sans lourdeur excessive. Initialement, cette norme a été conçue pour un seul type d’échange dématérialisé, avec des groupes monolithiques d’informations. L’évolution retenue consiste notamment à rendre certains groupes de données plus modulaires et d’un emploi plus simple.

Une évolution vers la norme N4DS, mais la déclaration DADS-U reste d’actualité.

Il y a toujours eu identité de nom entre la norme « DADS-U » et la déclaration DADS-U. Cette identité est devenue une source de confusion. La norme de référence a été rebaptisée « Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales » (N4DS) et ce n’est qu’une évolution de la déclaration annuelle des données sociales unifiées (DADS-U)

Où et quand ?

La norme 4DS, une évolution acceptable et généralisable dès janvier 2012 pour les déclarations périodiques de salaires 2011 et pour toutes les entreprises.

La généralisation de la norme 4DS, en remplacement de la norme DADS-U a été décidée pour janvier 2012 par l’arrêté du 9 juillet 2010 (article 3), sur proposition de la commission de la norme et après avis favorable des représentants des éditeurs de logiciels, experts comptables et d’un panel d’entreprises de la région SUD-EST.

Comment ?

L’impact pour les éditeurs de logiciels, cabinets comptables et employeurs n’est pas comparable à celui du passage de la norme TDS à la norme DADS-U. Une concertation a été entreprise avec les représentants des éditeurs de logiciels (SYNTEC et SDDS), du conseil supérieur des experts comptables, des entreprises et de l’ETAT.

Ceux-ci ont jugé que la généralisation de la norme 4DS était acceptable au 1er janvier 2012 sous deux conditions :

• avoir un engagement des pouvoirs publics sur un texte réglementaire d’annonce de remplacement de la norme DADS-U par la norme 4DS
• que le cahier technique de la norme soit publié fin juin 2010.

Ces engagements sont respectés puisqu’un arrêté a été publié au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du 7 août 2010 et que le cahier technique est disponible depuis le 13 juillet 2010. De plus, comme pour la DADS-U, un logiciel de pré-contrôle sera mis à disposition des émetteurs DADS.

La nouvelle norme concrètement :

La norme 4DS constitue un référentiel de données nominatives unique issu des logiciels de paie et RH pour permettre de produire les déclarations actuelles et futures. Elle ne sera pas limitée à la seule production des données consolidées annuelles mais intégrera à terme toutes les déclarations mensuelles, trimestrielles, annuelles et événementielles. Il s’agira par exemple d’intégrer la DNS (projet de Déclaration Sociale Nominative).

• Introduction de codes population qui permet de structurer la déclaration autour du contrat du salarié et du statut de l’agent. Cela devrait permettre une meilleure lisibilité.
• Amélioration des nomenclatures liées aux emplois, métiers, rémunérations, régimes de base de protection sociale. Elles devraient être simplifiées …. A voir à l’usage
• Allégement des tables de motifs de début et fin de période qui étaient ingérables et un probable convergence entre le privé et le publique. A voir également.
• Harmonisation de présentation des données tant au niveau des adresses, que des contrôles et des montants. L’idée est une nouvelle fois de la rendre plus lisible et d’en faciliter la maintenance.
• Ajout de données qui concernent la MSA, certaines caisses de retraite et les régimes spéciaux et l’état avec toutes les fonctions publiques.

Tout ceci devrait entrainer, une mutualisation des informations, une économie de temps en limitant les déclarations administratives.

Conclusion

Le passage de la norme DADS-U à la nouvelle norme N4DS simplifiera les démarches déclaratives et fera gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.

Les avantages de la nouvelle norme

• Un traitement à la fois plus souple et plus complet
• Une norme modulaire
• Des données plus fiables
• L’intégration de nouveaux partenaires

Vers la dématérialisation totale

On le sait, à terme, toutes les données sociales et administratives seront dématérialisées. La N4DS est donc une étape supplémentaire vers cet objectif qui verra la suppression totale de toutes les liasses papier et une gestion simplifiée avec des fichiers cohérents et des données fiables qui pourront répondre à toutes les demandes de l’administration et des organismes sociaux.

Sage et la N4DS

L’impact sur les éditeurs de logiciels est important car ils doivent s’adapter rapidement et fournir des solutions qui permettront aux entreprises de gagner du temps. Sage est déjà en mesure de fournir les éléments nécessaires à la production de la N4DS et elle mettra rapidement en place des outils d’accompagnement qui faciliteront le travail des utilisateurs.

Parmi les nouvelles fonctionnalités :
• Module Collaboration : prise en compte des périodes de congés scolaires par zone et gestion des titres restaurants.
• Module Communication : développement de l’espace communication interne, via la mise en ligne de supports d’information.
• Module Carrières : refonte du suivi des entretiens d’évaluation et de la gestion du DIF¹.

¹Droit individuel à la formation

Sage 100 Comptabilité et Finance

Adoptez les Forfaits Edition Pilotée : Evoluez de Sage 100 Comptabilité vers l’Edition Pilotée

Visez le 100% V16 : Réduction sur toute mise à jour Sage 100 pour les clients non abonnés.

En route pour la campagne fiscale avec Sage 100 Etats Comptables et Fiscaux : Jusqu’à 50 % de réduction sur le DEL de Sage 100 Etats Comptables et Fiscaux.

Sage 100 Gestion Commerciale

Adoptez les Forfaits Edition Pilotée : Evoluez de Sage 100 Gestion Commerciale vers l’Edition Pilotée

Visez le 100% V16 : Réduction sur toute mise à jour Sage 100 pour les clients non abonnés.

Sage CRM

Adoptez les Forfaits Edition Pilotée : Evoluez de Sage Crm Edition Standard vers l’Edition Avancée Pilotée.

Sage Paie & RH

Adoptez les Forfaits Edition Pilotée : Evoluez de Sage Paie & RH vers l’Edition Pilotée.

Sage Edition Entreprise

Evoluez votre Ligne 100 Pack ou Pack+ vers les offres intégrées (Sage 100 Entreprise, Sage 100 Suite Comptable et Financière et Sage Suite RH)